Avis de l’organisme tiers indépendant relatif à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux

Avis de l’organisme tiers indépendant relatif à la vérification de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux (Référence de l’avis : AM-AMAL-2024-3)

A l’associée,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie ») accrédité par le COFRAC
validation/vérification sous le numéro 3-2190 dont la portée est disponible sur le site
www.cofrac.fr, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une
conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques liées à l’exécution des objectifs
sociaux et environnementaux que votre entité s’est fixés sur le périmètre concerné par la qualité
de société à mission telles que présentées dans le rapport du comité de mission et relatives à la
période allant du 17/11/2022 au 31/03/2024.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans la partie
« Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas
relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause, sur le périmètre concerné par la
qualité de société à mission et à la fin de la période couverte par notre vérification1 :
– le lien entre la raison d’être inscrite dans ses statuts et l’activité de la société ;
– le lien entre les objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans ses statuts et
l’activité de la société ;

1 La société a pour raison d’être :
Inspirer et accompagner, avec intégrité, exemplarité et excellence, ses clients dans leur transformation vers un modèle d’entreprise durable à impact positif.
Et pour objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans ses statuts :
– Sensibiliser les entreprises à la RSE et les accompagner dans le déploiement de la démarche
– Contribuer à l’attractivité de son territoire en accompagnant les entreprises locales dans leur transformation
– Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes générations
– Privilégier les partenaires locaux dans la réalisation des missions confiées à l’entreprise
– Privilégier les mobilités vertes dans l’exercice des missions de l’entreprise
– Développer une politique de mécénat pour soutenir des projets environnementaux et culturels en France

le suivi de l’exécution de la mission par le comité de mission ;
– les conclusions favorables du comité de mission sur la pertinence des objectifs ;
– la possibilité de vérifier l’exécution des objectifs ;
– le fait que l’entité ait mis en oeuvre des moyens adéquats pour chaque objectif social et
environnemental retenu en application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrit dans ses
statuts ;
– le fait que l’entité ait atteint les résultats qu’elle a définis à la fin de la période couverte
par la vérification, pour chaque objectif social et environnemental retenu en application
du 2° de l’article L. 210-10 et inscrit dans ses statuts ;
Par conséquent,
– la société Amalthée respecte chacune des conditions de l’article L 210-10 lui permettant
de faire état de la qualité de société à mission ;
– la société Amalthée respecte les objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’est
donnés pour mission de poursuivre, en cohérence avec sa raison d’être et son activité au
regard de ses enjeux sociaux et environnementaux.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous formulons les commentaires suivants :

– Le suivi de l’exécution de la mission par le comité de mission n’est pas inscrit dans les statuts. Néanmoins, la société a opté pour la constitution d’un comité de mission qui a assuré le suivi de l’exécution de la mission et a également eu un rôle de questionnement stratégique.

– Un premier rapport de mission a été rédigé et couvre la période 18/11/2022 au 31/03/24.

– Le rapport de mission ne présente pas réellement l’avis détaillé du comité de mission sur la pertinence et l’ambition des objectifs de la société. Cependant, les entretiens réalisés ont néanmoins permis de recueillir son avis favorable sur la pertinence des objectifs.

– Des moyens conséquents sont déployés au service de la mission au regard de la taille de l’entité.

Préparation des informations liées à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les informations liées à l’exécution les objectifs sociaux et environnementaux permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les informations liées à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux doivent être lues et comprises en se référant aux procédures de l’entité (ci-après le «Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans le rapport du comité de mission.

Limites inhérentes à la préparation des informations liées à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux

Les informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations présentées sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement…

Responsabilité de l’entité

Il appartient à l’entité :

• de constituer un comité de mission chargé d’établir annuellement un rapport en application des dispositions de l’article L. 210-10 du code de commerce ;

• de sélectionner ou d’établir des critères et procédures appropriés pour élaborer le

Référentiel de l’entité ;

• de concevoir, mettre en oeuvre et maintenir un contrôle interne sur les informations

pertinentes pour la préparation du rapport du comité de mission ainsi que de mettre en

place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des informations liées

à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux ne comportant pas d’anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs ;

• d’établir les informations liées à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux

conformément au Référentiel et mises à disposition du comité de mission.

Il appartient au comité de mission d’établir son (ses) rapport(s) en s’appuyant sur les informations

liées à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux transmise par l’entité et en

procédant à toute vérification qu’il juge opportune.

Ce(s) rapport(s) est (sont) joint(s) au rapport de gestion et présenté à l’assemblée chargée de

l’approbation des comptes de la société.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

En application des dispositions de l’article R. 210-21 du code de commerce, il nous appartient,

sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance

modérée sur le respect par l’entité des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’est fixés

sur le périmètre concerné par la qualité de société à mission.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations liées à

l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux, nous ne sommes pas autorisés à être

impliqués dans la préparation desdites informations, car cela pourrait compromettre notre

indépendance.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de

commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend

des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires, notamment de la norme NF EN ISO/IEC 17029, et des règles déontologiques

applicables.

Dispositions réglementaires et textes applicables

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions de l’article R. 210-

21, A. 210-1 et A. 210-2 du code de commerce, à la norme NF EN ISO/IEC 17029 et à notre

programme de vérification2 (Programme vérification société à mission Aupeam-A1-v2).

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes, et se sont déroulés de novembre

2024 à décembre 2024 sur une durée totale d’intervention de 2 semaines.

Nous avons notamment mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la préparation

des informations historiques liées à l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux, la

direction, des membres du comité de mission, des parties prenantes internes et externes.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies

significatives sur les informations relatives à l’exécution des objectifs sociaux et

environnementaux que l’entité se donne pour mission de poursuivre sur le périmètre concerné

par la qualité de société à mission.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement

professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée.

Nous avons pris connaissance des activités de l’entité sur le périmètre concerné par la qualité de

société à mission, de la formulation de sa raison d’être ainsi que ses enjeux sociaux et

environnementaux.

Nos travaux ont porté sur :

• d’une part, la cohérence des objectifs sociaux et environnementaux retenus en

application du 2° de l’article L. 210-10 et inscrits dans ses statuts, de la raison d’être de

l’entité précisés dans ses statuts (ci-après « raison d’être ») et de son activité au regard

de ses enjeux sociaux et environnementaux ;

• d’autre part, l’exécution de ces objectifs.

Concernant la cohérence des objectifs, de la raison d’être et de l’activité de l’entité au regard de

ses enjeux sociaux et environnementaux nous l’avons appréciée au regard d’une part, de son

activité et d’autre part, des objectifs opérationnels qu’elles a retenus :

2 Notre programme de vérification comprend les étapes suivantes :
0. Revue de pré-engagement et lettre de mission
1. Réunion de lancement et planification, prise de connaissance
2. Exécution de la vérification : vérification de la cohérence de la mission
3. Exécution de la vérification : analyse du rôle du comité de mission
4. Exécution de la vérification : vérification de l’exécution de la mission (moyens et résultats)
5. Revue des travaux par le signataire, non-impliqué dans l’exécution de la vérification, et décision
6. Avis motivé et restitution de nos travaux

1. Lien entre la raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux retenus avec l’activité
de l’entité
• Nous avons conduit des entretiens destinés à apprécier l’engagement de la direction et
des membres de la gouvernance au regard des attentes des principales parties prenantes
internes ou externes concernées par l’activité de l’entité.
• Nous avons apprécié les processus mis en place pour structurer et formaliser cette
démarche en nous appuyant sur :
– les informations disponibles dans l’entité (par exemple, procès-verbaux des réunions du
conseil, échanges avec le comité social et économique, comptes rendus ou support des
réunions avec des parties prenantes internes ou externes, analyses des risques) ;
– la feuille de route de société à mission (ou le modèle de mission) et le dernier rapport du
comité de mission établi depuis la dernière vérification ;
– le cas échéant, ses publications (par exemple, plaquette commerciale, rapport de gestion,
rapport intégré, déclaration de performance extra-financière, sur le site internet).
• Nous avons apprécié si la raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux
retenus :
– sont explicites et permettent à un lecteur qui ne connaît pas l’entreprise d’identifier son
activité ;
– permettent de comprendre la contribution de l’entreprise à la société et si l’entreprise est
en capacité de maîtriser et d’agir sur ses enjeux sociaux et environnementaux ;
– se distinguent de ceux des autres sociétés à mission du même secteur ;
– sont alignés avec le modèle d’affaire de l’entité ; nous avons vérifié notamment que le
chiffre d’affaires de l’entité n’est pas déconnecté de sa raison d’être et des objectifs
sociaux et environnementaux retenus et que l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas
potentiellement sans rapport avec sa raison d’être et des objectifs sociaux et
environnementaux retenus voire partiellement contradictoire ;
– sont exprimés avec des termes précis en lien avec l’activité de l’entreprise et non avec
des termes génériques.
2. Cohérence et articulation de la raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux au
regard des objectifs opérationnels retenus
• Nous avons apprécié si :
– les objectifs statutaires sont cohérents avec la raison d’être, s’ils constituent des leviers
pour l’accomplir ou des engagements sur la façon de l’accomplir ;
– les objectifs opérationnels contribuent à l’atteinte de l’objectif statutaire (ou au respect
de l’engagement correspondant) et s’ils sont indispensables pour l’atteindre ;
– l’atteinte des objectifs opérationnels apportera une preuve convaincante de l’atteinte de
l’objectif statutaire ou du respect de l’engagement correspondant ;
– les objectifs opérationnels sont vérifiables et si les mesures retenues sont cohérentes
avec eux.
• Nous avons ainsi apprécié, compte tenu de l’activité de l’entité, la cohérence entre :
– les informations collectées ;
– la raison d’être et
– les objectifs sociaux et environnementaux formulés dans les statuts.
Concernant l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux, nous avons vérifié l’existence
d’objectifs opérationnels et d’indicateurs clés de suivi et de mesures de leur atteinte par l’entité
à la fin de la période couverte par la vérification, nous avons apprécié si l’entité a mobilisé les
moyens adéquats au regard de ses ressources et du plan d’action défini et si les objectifs opérationnels sont cohérents avec les valeurs attendues des trajectoires définies par l’entité sur
le périmètre concerné par la qualité de société à mission.
Pour ce faire, nous avons réalisé les diligences suivantes :
• Prise de connaissance :
– nous avons pris connaissance des documents établis par l’entité pour rendre compte de
l’exercice de sa mission, notamment les dispositions précisant les objectifs opérationnels
et les modalités de suivi qui y sont associées, ainsi que le rapport du comité de mission ;
– nous avons échangé avec le comité de mission sur son appréciation de l’exécution des
objectifs sociaux et environnementaux et, le cas échéant, avec les parties prenantes pour
les objectifs qui les concernent. Par ailleurs, nous avons revu l’analyse présentée dans le
rapport du comité de mission, les résultats atteints à échéance des objectifs
opérationnels en regard de leurs trajectoires définies, pour permettre d’apprécier le
respect des objectifs sociaux et environnementaux ;
• Moyens mobilisés :
– par entretien avec l’organe de direction de l’entité, nous avons apprécié les moyens
financiers et non financiers mis en oeuvre pour le respect des objectifs sociaux et
environnementaux ;
– nous avons apprécié, au regard de l’évolution des affaires sur la période, l’adéquation de
ces moyens et de ceux visant spécifiquement au respect des objectifs opérationnels par
rapport à leurs trajectoires ;
• Sincérité des indicateurs de performance :
– nous avons vérifié la présence dans le rapport du comité de mission d’indicateurs de
performance cohérents avec les objectifs opérationnels et aptes à démontrer leur
positionnement sur les trajectoires définies ;
– nous avons apprécié la sincérité de l’ensemble de ces indicateurs et, notamment nous
avons :
– apprécié le caractère approprié du Référentiel de l’entité au regard de sa
pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère
compréhensible ;
– vérifié que les indicateurs couvrent l’ensemble du périmètre concerné par la
qualité de société à mission ;
– pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par l’entité
et apprécié le processus de collecte visant à la sincérité de ces indicateurs ;
– mis en oeuvre des contrôles et des procédures analytiques consistant à vérifier la
correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions ;
– mis en oeuvre des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres méthodes
de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et
procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont
été menés s’il y a lieu par des vérifications sur site et au siège de l’entité et
couvrent entre 20 et 100% des données utilisées pour le calcul des indicateurs ;
– apprécié la cohérence d’ensemble du ou des rapports du comité de mission au
regard de notre connaissance de l’entité et du périmètre concerné par la qualité
de société à mission.
– dans le cas où un ou des objectifs sociaux et environnementaux ne sont pas atteints,
nous avons pris connaissance des raisons le justifiant, présentées dans le rapport du
comité de mission. Au regard du contexte de la société, nous avons apprécié si ces
raisons sont liées à des circonstances exceptionnelles, extérieures à l’entité, ne pouvant
pas être anticipées au moment où les objectifs opérationnels ont été définis.
Les procédures mises en oeuvre dans le cadre d’une assurance modérée3 sont moins étendues
que celles requises pour une assurance raisonnable ; une assurance de niveau supérieur aurait
nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Clamart, le : 02/12/2024
L’Organisme Tiers Indépendant,
Aupeam
Marie Sabadie-Benoit
Directrice
 
3 L’assurance modérée est le niveau d’assurance requis pour la vérification des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission. 

Ajoutez votre titre ici