Article 1 – Objet de l’appel à projets
La société de conseil en stratégie durable AMALTHEE (ci-après « l’organisateur ») dont le siège social est situé 31, rue Jean-Jacques Rousseau – 51 100 Reims- immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 904 843 265, représentée aux présentes par Madame Karine LECOMTE, en sa qualité de Présidente fondatrice, organise, du 18 septembre au 20 novembre 2023, un appel à projets afin de soutenir et valoriser les initiatives porteuses d’impact positif sur son territoire.
Article 2 – Participation
La participation à l’appel à projets est gratuite. L’appel à projets est ouvert à toute association Loi 1901 dont le siège est basé dans la Marne ou les Ardennes. Sont exclus de l’appel à projet les associations ou fondations liées à des entreprises ou organisations publiques. La participation à l’appel à projets implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ». Ne peuvent participer que les associations dont le siège est implanté sur le département de la Marne ou des Ardennes. A cet effet, chaque association participante devra fournir son numéro SIREN. La participation à l’appel d’offres sera accessible aux liens ci-dessous :
Article 3 – Fonctionnement et désignation des gagnants
L’appel d’offres sera lancé le lundi 18 septembre à 8 heures. À compter de cette date, chaque participant répond au formulaire d’inscription sur le site internet amaltheeconsulting.com et transmet les documents demandés à l’adresse mail amaltheecontact@gmail.com. Les associations candidates auront jusqu’au vendredi 6 octobre 2023 à 23 :59 pour déposer leur candidature.
Le lundi 23 octobre 2023 se fera l’annonce d’une présélection de cinq projets (maximum). Les associations présélectionnées passeront devant un jury professionnel la semaine du 13 novembre 2023 pour présenter plus en détails leur projet et répondre aux questions du Jury. Le Jury sélectionnera les projets selon une grille de critères définie par l’entreprise AMALTHEE (comprenant notamment l’évaluation de l’impact du projet sur les dimensions environnementale, sociétale et culturel). L’annonce des résultats sera faite le 20 novembre 2023. Les associations lauréates se verront informées de la dotation accordée (dotation financière et/ou mécénat de compétences).
Les projets sélectionnés recevront un financement en fonction de leurs besoins spécifiques, ainsi qu’un accompagnement et un soutien personnalisé de la part de l’équipe AMALTHEE.
Article 4 – Obligations
L’association candidate devra fournir les renseignements demandés dans le formulaire d’inscription
ainsi qu’une copie de ses comptes annuels par mail à : amaltheecontact@gmail.com pour que
l’organisateur puisse s’assurer de la bonne gestion de l’association. Les associations pré sélectionnées devront faire une soutenance en présentiel à Reims. L’organisateur se réserve le droit de contrôler les informations transmises auprès du Journal Officiel des associations ou par tout autre moyen légal.
Les associations présélectionnées et associations lauréates accepteront que des communications
soient faites et diffusées sur la page LinkedIn et le site internet de l’organisateur.
Article 5 – Date limite de participation
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 6 octobre 2023 à 23:59. Toute participation postérieure à cette date ne sera pas prise en compte.
Article 6 – Annonce des lauréats
Les associations lauréates à l’appel à projets seront contactés dans les 10 jours suivant la clôture de
l’appel à projets par toute voie de contact en sa possession. Les lauréats devront manifester leur intérêt
dans le même délai auquel cas, un autre concourant pourra être sélectionné pour le remplacer.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le lauréat, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des dotations ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
Article 7 – Réclamations
L’organisateur de l’appel à projets se dégage de toute responsabilité quant au contenu du projet
réalisé par l’association lauréate. L’organisateur de l’appel à projets a le droit d’éliminer le ou les
candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement. L’organisateur de l’appel à projets décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
Article 8 – Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet de la société AMALTHEE : www.amaltheeconsulting.com
Article 9 : Remboursement éventuel des frais d’accès à internet
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site
internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en
sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, sont à sa charge. Les fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Protection des données
Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des
personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation
et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : dpoamalthee@amaltheeconsulting.com ou AMALTHEE – 31 rue Jean-Jacques Rousseau-51 100 Reims.
Le responsable du traitement est le Président de la société AMALTHEE. Durée de conservation des données personnelles : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la collecte.
Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. Version 24/05/2018
Article 11 : Fraude
L’organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle.
L’organisateur se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 12 – Cas de force majeure/réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, l’appel à projets devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 – Litiges
La participation à l’appel d’offres implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans
possibilité de réclamation quant aux résultats. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par l’organisateur dans l’esprit qui a prévalu à la conception du concours. Le Règlement est régi par la loi française.
Toute difficulté d’application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par
l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit directement et uniquement à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture de l’appel à projets, soit le 30 novembre 2023.